Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Franck Iranshubije, Flémalle, Belgique. Contact : contact@trustgeo-ai.com. [À COMPLÉTER avec la dénomination officielle dès immatriculation]

Données collectées

• Données de compte : email, mot de passe (chiffré), nom de l'entreprise
• Données de facturation : traitées directement par Stripe ; TrustGeo-AI ne stocke aucune donnée de carte bancaire
• Données d'usage : historique de connexion, actions dans l'application, à des fins d'amélioration du service et de sécurité

Finalités du traitement

• Fourniture et fonctionnement du service
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Support client
• Sécurité et prévention de la fraude (limitation de débit, logs de sécurité)

Sous-traitants

• Supabase (hébergement de la base de données et des fonctions serveur)
• Stripe (traitement des paiements)
• Le cas échéant : Resend (emails transactionnels), n8n (automatisation interne)

Certains de ces prestataires peuvent héberger des données hors de l'Union européenne (États-Unis notamment). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux exigences du RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue (comptabilité notamment).

Droits de la personne concernée

Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données. Pour exercer ces droits, contacte : [ton email professionnel].

Cookies

[À ADAPTER selon usage réel : si le site utilise Google Analytics ou tout autre traceur, préciser ici la liste, la finalité, et ajouter un bandeau de consentement avant dépôt de cookies non essentiels.]

Réclamation

En cas de désaccord, tu peux introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be