Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service TrustGeo-AI, une plateforme SaaS d'intelligence géopolitique pour chaînes d'approvisionnement, destinée exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B).
TrustGeo-AI propose trois formules d'abonnement mensuel :
Chaque formule inclut une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement, avant le premier prélèvement. Les tarifs sont susceptibles d'évolution ; tout changement sera notifié aux abonnés en cours au moins 30 jours avant application, sans effet rétroactif sur la période déjà souscrite.
La souscription se fait en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est prélevé automatiquement selon une périodicité mensuelle, à date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou par simple demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
S'agissant d'un service fourni exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité (B2B), le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. La période d'essai gratuit de 14 jours (Article 2) tient lieu d'équivalent fonctionnel.
TrustGeo-AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de résultat. Les informations et analyses fournies par la plateforme constituent une aide à la décision et ne sauraient engager la responsabilité de TrustGeo-AI quant aux décisions commerciales prises par le client sur cette base.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Liège.
TrustGeo-AI se réserve le droit de modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.